Recours contre les choix imposés par la Mairie de Bagnols en Forêt

8 Oct 2016

Le 17 septembre, nous vous informions du passage en force de Mr le Maire concernant le déclassement et la cession à moins de 50 % de sa valeur, du parking Porro et ce, malgré la demande d'une enquête publique par le Préfet du Var.

Le Maire, comme à son habitude, jouant sur la réticence des habitants à recourir, nous vous proposons ci-joint 2 modèles de recours au choix ou cumulables.

La procédure est très simple :

Remplissez et signez le recours puis joindre toutes les pièces annexes et adressez l'ensemble en recommandé à la Mairie et à Mr le Préfet du Var.

Adressez un exemplaire du recours à vous-même.

Vos recours doivent être postés au plutôt et avant le 14 novembre.

 

Téléchargez les documents en cliquant ici

 

 

 

 

 

 

 

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