La procédure est très simple :

Remplissez et signez le recours puis joindre toutes les pièces annexes et adressez l'ensemble en recommandé à la Mairie et à Mr le Préfet du Var.

Adressez un exemplaire du recours à vous-même.

Vos recours doivent être postés au plutôt et avant le 14 novembre.

Modéle recours 1

Modéle recours 2

Annexes à imprimer et à joindre à vos recours

© 2015 Association ABC Bagnols en forêt

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