La justice annule le PLU de Bagnols

2 Nov 2015

En juin 2013, l'état déclarait le PLU de Bagnols en Forêt entaché d'irrégularités. Le maire avait alors décidé de camper sur ses positions sans tenir compte de la demande de rectification de la sous-préfecture.

Aujourd'hui, la justice vient d'annuler le PLU de Bagnols.

C'est donc maintenant l'ancien POS qui s'applique !

 

http://www.varmatin.com/bagnols-en-foret/letat-ordonne-la-modification-du-plu-de-bagnols-en-foret.1294635.html

Please reload

© 2015 Association ABC Bagnols en forêt

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now