La justice annule le PLU de Bagnols

En juin 2013, l'état déclarait le PLU de Bagnols en Forêt entaché d'irrégularités. Le maire avait alors décidé de camper sur ses positions sans tenir compte de la demande de rectification de la sous-préfecture.

Aujourd'hui, la justice vient d'annuler le PLU de Bagnols.

C'est donc maintenant l'ancien POS qui s'applique !

http://www.varmatin.com/bagnols-en-foret/letat-ordonne-la-modification-du-plu-de-bagnols-en-foret.1294635.html