Parking du château : la commune condamnée à payer plus de 240 000 €

4 Sep 2016

 

 

En 2014 l’opposition avait soulevé le problème du parking du château mais Mr le Maire prétendait :“tout va bien. Le retard est dû à l’entreprise  et nous demanderons des pénalités !.”

L’opposition était parfaitement au courant  de l’instruction judiciaire en cours mais elle s’est volontairement montrée discrète sur ce dossier afin de pas aggraver la situation mais s’était contentée d’ironiser sur une affirmation lancée par la Municipalité disant qu’ elle avait demandé des pénalités à l’entrepreneur pour retard dans le chantier...(sic)...!

Aujourd’hui la commune est condamnée à payer la somme de 244 174,42 euros plus les intérêts au taux légal. 

A ajouter à cela, le coût de l’expertise de 24 261,43 euros aux frais de la commune ! Nous laissons le soin au conseil municipal de nous communiquer le montant  total  des frais d’avocat sur cette affaire.

Il est à noter que la commune n’a  pas fait appel du jugement. Malheureusement (si l’on peut dire) nous sommes en accord avec cette décision car l’expert avait chiffré le montant à 445 931 euros pouvant être réclamé à la commune. Mieux vaut en effet  limiter la perte !

Nous citerons un extrait du rapport d’expertise  : » Il ressort que les causes de modifications de travaux sont de nature multiples, dont certaines sont humaines, d’autres d’organisation générale et de distorsion entre délai contractuel et délai réalisable compte tenu des phases préalables au démarrage des travaux (implantation de l’ouvrage, option pour un niveau supplémentaire et études parasismiques liée à cette option apparemment non traitée au moment requis...). Ce rapport confirme donc que les modifications et l’erreur d’implantation ont amené la suite que l’on connait et cela confirme que la modification en cours a augmenté le coût sans que la subvention du département suive cette augmentation puisque cette dernière doit être demandée avant les travaux.

En conclusion, en plus des indemnités dues, il y a bien eu perte potentielle de subvention : 71 000 € au lieu de 210 000 €, entre ce manque à gagner et la perte du procès, nous vous laissons calculer la note finale !

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